1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Nettoyeur Élégance (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales — notamment par l'entremise de son site Web et de sa boutique en ligne —, Nettoyeur Élégance s'engage à traiter ces renseignements avec transparence, dans le respect des droits de chaque personne concernée.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web, effectue un achat, remplit un formulaire ou interagit avec nous de quelque façon que ce soit en ligne.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous utilisez notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse postale (facturation et livraison)
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
Renseignements transactionnels
- Historique des commandes et des achats
- Données de paiement (traitées par la passerelle de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
- Montants des transactions
Renseignements de navigation et techniques
- Adresse IP
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Identifiants publicitaires et identifiants de réseaux sociaux (si vous avez consenti aux témoins marketing)
Préférences de consentement
- Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux
(Horizon-Cumulus, Joliette, Québec) dans un témoin nommé
moelleux_{site_key}pour une durée de 13 mois
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements sur les convictions religieuses ou politiques.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons conformément à la Loi 25.
Traitement des commandes et service à la clientèle
Vos renseignements d'identification, de contact et transactionnels sont utilisés pour traiter vos achats, gérer votre compte, vous envoyer des confirmations de commande et répondre à vos demandes. Base légale : exécution d'un contrat.
Mesure d'audience et amélioration du site
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics pour comprendre comment les visiteurs naviguent sur notre site, quelles pages sont les plus consultées et comment améliorer l'expérience d'achat. Ces outils collectent des données de navigation, des identifiants d'appareil et des données transactionnelles agrégées. Base légale : consentement.
Publicité ciblée et suivi des conversions
Avec votre consentement, nous utilisons Meta Pixel (Facebook) et Google Ads / Conversion pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, effectuer du remarketing auprès de visiteurs ayant déjà consulté notre site, et optimiser nos investissements publicitaires. Ces outils peuvent collecter des identifiants publicitaires, des identifiants sociaux et des données de transaction. Base légale : consentement.
Fonctionnement technique du site
Certains services tiers sont nécessaires au bon fonctionnement du site et s'activent sans consentement préalable, car ils sont indispensables à la prestation du service :
- Google reCAPTCHA — vérifie que les soumissions de formulaires proviennent d'un être humain et non d'un robot, afin de protéger notre site contre les abus. Base légale : intérêt légitime (sécurité).
- Google Fonts — charge les polices de caractères nécessaires à l'affichage correct du site. Base légale : intérêt légitime (fonctionnement technique).
- YouTube (vidéos intégrées) — affiche des vidéos directement sur notre site. Ce service est activé uniquement avec votre consentement, car il dépose des témoins de suivi. Base légale : consentement.
Gestion du consentement aux témoins
La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre et gère vos préférences de consentement aux témoins. Ces enregistrements sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). Base légale : obligation légale (Loi 25).
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur notre site, leur rôle, la catégorie à laquelle ils appartiennent et si vos renseignements peuvent être transférés hors du Québec dans le cadre de leur utilisation.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances de la boutique en ligne | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire Meta | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Ads / Conversion | Suivi des conversions et optimisation des campagnes Google | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Affichage des polices de caractères du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| YouTube (vidéos intégrées) | Intégration et lecture de vidéos sur le site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google reCAPTCHA | Protection contre les robots et les abus sur les formulaires | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Les sous-traitants listés ci-dessus n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'exécution de leur service spécifique.
5. Transferts hors Québec
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis et que vos renseignements personnels peuvent y être traités dans le cadre de l'utilisation de leurs services.
Les services suivants impliquent un transfert de renseignements personnels vers les États-Unis :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — données de navigation et d'audience
- WooCommerce Analytics (États-Unis) — données de navigation et transactionnelles
- Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — données publicitaires et transactionnelles
- Google Ads / Conversion (États-Unis) — données publicitaires et transactionnelles
- Google Fonts (États-Unis) — adresse IP
- YouTube (vidéos intégrées) (États-Unis) — données de navigation
- Google reCAPTCHA (États-Unis) — données de navigation et identifiants d'appareil
Avant tout transfert vers une juridiction étrangère, nous nous assurons que les renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate, notamment par l'entremise de clauses contractuelles de protection conformes aux exigences de la Loi 25. Lorsqu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est requise avant le transfert, nous la réalisons et en conservons les résultats.
Pour ce qui est de nos communications par courriel d'affaires, nous utilisons à la fois Horizon-Cumulus Email (hébergé au Canada, Québec) et Microsoft 365 (États-Unis). Vos coordonnées transmises par courriel peuvent donc être traitées aux États-Unis dans le cadre de l'utilisation de Microsoft 365.
Notre site Web et les enregistrements de consentement gérés par Moelleux sont hébergés au Québec. Notre infrastructure principale est opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation par type de renseignements.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de compte client et d'identification | Durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité | Gestion de la relation client et obligations contractuelles |
| Données transactionnelles (commandes, paiements) | 7 ans | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, L.R.Q.) |
| Données de navigation et d'audience (analytique) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics 4) | Analyse des tendances et amélioration du site |
| Données publicitaires et de conversion | Selon les politiques de Meta et Google (généralement 90 jours à 2 ans) | Optimisation des campagnes publicitaires |
| Préférences de consentement aux témoins | 13 mois | Mémorisation de vos choix (témoin Moelleux) |
| Correspondance et demandes de service à la clientèle | 3 ans | Suivi des demandes et résolution des litiges éventuels |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à la Loi 25.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment les exercer :
Droit d'accès
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'obtenir des précisions sur la façon dont ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés.
Droit de rectification
Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés ou mis à jour.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation (par exemple, les données fiscales sur 7 ans).
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (par exemple, les témoins analytiques ou marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait. Vous pouvez modifier vos préférences de témoins à tout moment en cliquant sur le bouton de gestion des témoins disponible sur notre site.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Nettoyeur Élégance a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question relative à la présente politique, à l'exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
| Nom | Thomas Emard-Munger |
|---|---|
| Titre | -- |
| Courriel | info@nettoyeurelegance.com |
| Téléphone | 450 755-1414 |
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 10 juin 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée dans cette section.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
